RésuméL'un des sujets contestables en droit civil iranien est "les dommagesréparables"
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Abstract
RésuméL'un des sujets contestables en droit civil iranien est "les dommagesréparables" dans le domaine de la résponsabilité contractuelle.Les articles 221 et 386 du code civil iranien sont basés sur un point de vuetrès restraint et limité; le point de vue aboutissant pratiquement à uneinefficacité du système juridique vis-à-vis des fautes contractuelle. De plus,l'article 515 du code de la procédure civile, en annoncant que les dommagesvenant du gain manqué ne sont pas à reclamer, a empiré la difficulté dustatut des dommages réparables.Dans une telle ambiance, l'étude de la position de droit civil Québécois,influencée par le droit francais tout comme le droit inranien, peut être trèsinstructive pour les jurists iraniens.Dans cet article sont étudiés les différentes sortes des dommages réparablesen fonction de la nature de l'obligation contractuelle et du type de la fautecommise, ainsi que les méthodes de l'évaluation des préjudices et les moyensdu dédommagement.Mots clésResponsabilité contractuelle, gain manqué, dommage matériel, dommagemoral, dommage corporel, dommage punitif.