نوع مقاله : مقاله پژوهشی
نویسنده
دانشگاه بهشتی
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le 30 septembre 2021 est entré en vigueur le nouveau code de justice des mineurs en place de l'ordonnance n° 45-174 du 2 févr. 1945 sur l'enfance délinquante Modifiée près de 75 fois.Le processus d’adoption
du code de justice des mineurs n’a eu de cesse d’être critiqué.
Avec lui, un nouveau droit pénal des mineurs est sur le point de voir le jour.
D’un point de vue substantiel, la réforme entend apporter plus de clarté à la question de la responsabilité pénale du mineur et plus de lisibilité quant à la réponse pénale qui s’ensuit.
D’un point de vue procédural, la réforme s’efforce d’accélérer le procès pénal du mineur tout en veillant à lui garantir le respect du droit à un procès équitable.
L’objectif de ce code : réécrire de façon plus lisible les dispositions relatives aux mineurs, retouchées à maintes reprises, tout en redonnant un sens à la justice pénale des mineurs.
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