اختلاط مفهوم اشاعه و شرکت در قانون مدنی ایران

RésuméA la différence du Code civil français qui distingue entre l’indivision, qui estune modalité du droit de propriété, et la société, qui est un contrat spécial, ily a, à notre sens, une quasi-confusion entre les deux notions en droit iranien.En effet, les dispositions du Code civil iranien dans la position de définir lasociété donnent la définition de l’indivision. Après avoir constaté cettequasi-confusion, nous nous trouverons dans la nécessité de distinguer et deréorganiser les concepts. Or la distinction entre l’indivision et la société sepose en termes d’opposition et de concurrence. D’un côté, il faut constaterque cette particularité du droit iranien, au moins lorsque la source est forcée,s’oppose à la société du droit français. En effet, l’aspect individualiste decette institution du Code civil iranien, dans chaque étape de son existence,est évident. C’est ainsi que nous avons vu une différence trait pour trait entre, qui estune modalité du droit de propriété, et la société, qui est un contrat spécial, ily a, à notre sens, une quasi-confusion entre les deux notions en droit iranien.En effet, les dispositions du Code civil iranien dans la position de définir lasociété donnent la définition de l’indivision. Après avoir constaté cettequasi-confusion, nous nous trouverons dans la nécessité de distinguer et deréorganiser les concepts. Or la distinction entre l’indivision et la société sepose en termes d’opposition et de concurrence. D’un côté, il faut constaterque cette particularité du droit iranien, au moins lorsque la source est forcée,s’oppose à la société du droit français. En effet, l’aspect individualiste decette institution du Code civil iranien, dans chaque étape de son existence,est évident. C’est ainsi que nous avons vu une différence trait pour trait entre