نوع مقاله : مقاله پژوهشی
نویسنده
استاد دانشکد ه حقوق دانشگاه شهید بهشتی
چکیده
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عنوان مقاله [English]
La principe dispositif donne aux plaideur la maitrise de la matière du procès, c’est à dire “l’objet” et “la cause” de la demande. C’est en ce sens gue l’on évoque parfois “la neutralité” du juge ou “le principe de neutralité” du juge, corollaire du pricipe dispositif. Si la notion de l’objet est assez claire, mais les auteur, en droit fracais, ont assez profondement divisés sur la notion de la cause de la demande. D’autre côté, la question de savoire est si la qualification des faits est incluse dans la cause? Est si le juge a le pouvoir et le devoir de qualification et requalification des faits litigieux. On essaye de repondre a’ ces questions. Mots clès:Les faits, La cause de la demande, Qualification, Requalification.
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