نوع مقاله : مقاله پژوهشی
نویسنده
استادیار دانشکده حقوق دانشگاه شهید بهشتی
چکیده
عنوان مقاله [English]
Du « procès » au « procès équitable »-Evolution dans le concept du procès et des garantiesprocéduralesL’émergence et le développement du courant de droits de l’homme et sesexigences dans les systèmes juridiques et juridictionnels, et surtoutl’attention particulière à la notion du droit à un procès équitable pourgarantir ces droits, ont fait des changements considérables dans le demain dudroit procédural. S’agissant de l’objectif essentiel de ces changements, l’onpeut mentionner une protection réelle et effective de l’individu en ce quiconcerne ses droits et ses garanties procéduraux durant un procès au-delà durespect formel de dispositions concernées, quelque soit le type et la nature duprocès. Quand aux axes importants de ces évolutions l’on peut, par exemple,mentionner le tendance vers un regard concret aux conditions etcirconstances de chaque litige, et une estimation globale sur l’ensemble dedifférentes phases du procès à fin de déterminer le respect et le non respectdes exigences du procès équitable. En outre, ces changement portent à la foissur la quantité et la qualité de ces garanties, liée à l’objectif susmentionné.Mots clésProcés equitable équité – justice administrative – matiére pénale –Convention européenne – sanction administrative – garnaties procedurals.
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