Doctrine
J. Robert, « la bonne administration de la justice », AJDA, 1995 p. 117.
J.G. Merrills, International Dispute Settlement, 2e éd., 1993, p. 1. Italiques sont dans loriginal.
J-M Collin, " La bombe juridique des îles Marshall contre les puissances nucléaires", Le Monde Diplomatique, 16 juin 2016 ; Jean-Marie Collin et Catherine Maia, « Dans le Pacifique, David se bat contre les Goliath nucléaires », www.huffingtonpost.fr, 30 juin 2014.
Ph. WECKEL, « Les arrêts décevants rendus par la CIJ dans les affaires opposant les Îles Marshall aux puissances nucléaires », Sentinelle droit international public, Bulletin 489 du 16.10.2016.
R. Kolb, La Cour Internationale de Justice, Pedone, 2013, p. 322
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Jurisprudence
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie), exceptions préliminaires, arrêt, C.I.J. Recueil 2008, p. 28, par. 85.
Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête : 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda), compétence et recevabilité, arrêt, C.I.J. Recueil 2006, p. 40, par. 90 ;
Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d’Amérique), C.I.J. Recueil 1984, p. 428-429, par. 83.
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie), exceptions préliminaires, arrêt, C.I.J. Recueil 2011 (I), p. 99, par. 61, p. 109-110, par. 87, p. 117, par. 104.
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires, arrêt, C.I.J. Recueil 1996 (II), p. 613, par. 26.
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro), C.I.J. Recueil 1996 (II), p. 613, par. 26 ;
Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni), C.I.J. Recueil 1963, p. 28,
Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne), exceptions préliminaires, arrêt, C.I.J. Recueil 2005, p. 18, par. 24.
Certains intérêts allemands en Haute-Silésie polonaise, C.P.J.I. série A, no 6, p. 13.
Concession Mavrommatis en Palestine, C.P.J.I. série A, n°2, p. 11.
Déclaration du juge Gaja jointe à l’arrêt du 5 octobre 2016, p. 1.
Différend frontalier C.I.J. Recueil 1992, para 326, Timor oriental (Portugal c. Australie), C.I.J. Recueil 1995, p. 100.
Essais nucléaires (Australie c. France), arrêt, C. 1. J. Recueil 1974, p. 272, par. 59.
Haute-Silésie polonaise, C.P.J.I. série A n° 6, p. 14.
Interprétation des traités de paix, C.I.J. Recueil 1950, p. 74.
Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Belgique), exceptions préliminaires, arrêt, C.I.J. Recueil 2004, p. 327, par. 126.
Opinion dissidente commune de M. le juge Owada, président, et de MM. les juges Simma et Abraham, Mme la juge Donoghue et M. le juge ad hoc Gaja, para. 3.
Opinion dissidente du vice-président jointe à l’arrêt du 5 octobre 2016, para 24.
opinion individuelle du juge Abraham, para 25.
Opinion individuelle du juge Owada jointe à l’arrêt du 5 octobre 2016, para 11.
Opinion individuelle du Président Owada, para. 11
Plaidoirie de prosper Weil, en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)), C 4/CR 91/5, p. 15.
Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique), exception préliminaire, arrêt, C.I. J. Recueil 1996, p. 810, para 16
Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal), fond, arrêt du 20 juillet 2012, para 54.
Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie ( Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni), exceptions préliminaires, arrêt, C.I.J. Recueil 1998, para. 22.
Sud- Ouest africain, exceptions préliminaires, arrêt, C. I. J. Recueil 1962, p. 319, 328,
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud ; Libéria c. Afrique du Sud), exceptions préliminaires, arrêt, C.I.J. Recueil 1962, p. 74.
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud ; Libéria c. Afrique du Sud), exceptions préliminaires, arrêt, C.I.J. Recueil 1962 ; opinion dissidente de M. le juge Morelli, p. 567, para. 2.
Sud-Ouest africain, C.I.J. Recueil 1962, p. 328
Timor oriental (Portugal c. Australie), arrêt, C.I.J. Recueil 1995, p. 100, par. 22;
Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie), exceptions préliminaires, arrêt du 17 mars 2016, par. 73 ;
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